Les présentes conditions régissent la vente des œuvres proposées sur le site cporee.art par Catherine Porée, artiste peintre, entrepreneuse individuelle, 27 rue de Dinan, 35730 Pleurtuit, SIRET 850 849 670 00011, contact@cporee.art, 06 38 62 19 87. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
1. Les œuvres
Les œuvres proposées sont des originaux, pièces uniques, signées par l’artiste. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent subsister selon l’écran utilisé. Les dimensions sont indiquées hors cadre.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; les frais d’expédition éventuels s’y ajoutent (article 5).
3. Commande
La commande est passée en ligne. Un courriel récapitulatif est adressé à l’acheteur dès sa validation. L’œuvre est réservée pendant sept jours dans l’attente du paiement ; pour une expédition, ce délai court à compter de l’envoi du devis de port. Passé ce délai, la commande peut être annulée et l’œuvre remise en vente.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire du montant total de la commande (l’œuvre et, le cas échéant, les frais d’expédition), en indiquant le numéro de commande comme référence. Les coordonnées bancaires figurent dans le courriel de confirmation. L’œuvre n’est expédiée ou remise qu’après réception des fonds.
5. Livraison et remise en main propre
Deux modes de livraison sont proposés à la commande : la remise en main propre à l’atelier, à Pleurtuit, sur rendez-vous et sans frais ; ou l’expédition par transporteur, avec suivi, à l’adresse indiquée lors de la commande, l’œuvre étant soigneusement emballée. Les frais d’expédition dépendent de l’œuvre et du lieu de livraison : ils font l’objet d’un devis adressé par courriel après la commande, qui précise aussi le délai de livraison. L’acheteur peut refuser ce devis ; la commande est alors annulée sans frais. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler, le cas échéant, ses réserves auprès du transporteur.
6. Transfert de propriété et des risques
L’œuvre devient la propriété de l’acheteur au paiement complet du prix. Les risques lui sont transférés à la réception de l’œuvre.
7. Droit de rétractation
L’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@cporee.art. L’œuvre est retournée dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les quatorze jours suivant cette déclaration ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la rétractation, et au plus tard à la réception de l’œuvre. Il comprend le prix de l’œuvre et les frais de livraison initiaux, à l’exception du supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par l’acheteur.
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l’attention de Catherine Porée, 27 rue de Dinan, 35730 Pleurtuit, contact@cporee.art. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre ci-dessous : titre de l’œuvre, commandée le …, reçue le …, nom et adresse de l’acheteur, date, signature (en cas d’envoi sur papier). »
8. Garanties légales
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Droits d’auteur
L’achat d’une œuvre en transfère la propriété matérielle, non les droits d’auteur. Catherine Porée conserve l’ensemble de ses droits de reproduction et de représentation (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle) ; toute reproduction de l’œuvre requiert son autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande servent uniquement à son traitement et à la relation avec l’acheteur. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@cporee.art. À défaut d’accord amiable, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Catherine Porée, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : CM2C, Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.